Le présent site est édité par la société polette Ltd au capital de 20.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Hong Kong special Administrative Region au numéro 59359232-000-01-12-5 et dont le siège social est au 39 Queen's Road Central, Central Hong Kong.
Le présent site est hébergé par Alpha Hosting.
Les fonctions de directeur de la publication du présent site et de responsable de sa rédaction sont exercées par monsieur Pierre Wizman. www.polette.com est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de lunettes de vue ou solaires aux personnes physiques non commerçantes.
LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIÈRE D’OPTIQUE-LUNETTERIE
Voici les dispositions applicables en matière d’optique-lunetterie : - Articles L4263-1 et suivants du Code de la santé publique - Décret du 13 avril 2007, n°2007-553 Conformément à l’article R. 4362-14, vous trouverez accessible sur le lien ci-dessous la réglementation applicable en matière d’optique-lunetterie : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/2/AFSH1511324D/jo - Lien du site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l'article L. 5311-1, donnant accès à la procédure de signalement prévue à l'article L. 5212-2:
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider sa commande. De par ce fait il reconnaitra : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. » Ce simple fait sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. Ce dernier reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf s'il apporte une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils en sont incapables. LA VENTE DE LUNETTES CORRECTRICES AUX MINEURS DE 16 ANS EST INTERDITE A DEFAUT DE PRESCRIPTION MEDICALE
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Le processus de sélection des lunettes de vue se compose en plusieurs étapes :
1° Utilisation (choix de vos corrections)
2° Ordonnance (remplissage manuel ou téléchargement de l'ordonnance)
3° Amincissement (affinement des verres)
4° Option des verres (teintes, UV400, traitements, anti-lumière bleue, etc)
5° Ajout au panier
Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier et d’en modifier les options.
Sur le formulaire en ligne seront indiqués tous les articles et services facturés ou offerts aux clients. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton « valider la commande », ils accèderont ensuite à un formulaire de paiement. Il ne leur est pas nécessaire d’avoir créé un compte
Dès lors, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation et de livraison, à choisir un mode de règlement puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé. Une fois le paiement effectif et reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception aux clients par voie électronique. L’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison. En cas d'achat de verres personnalisables (teintes, prescription, traitements) le client sera dans l'impossibilité d'apporter des modifications sur sa commande.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, hors taxes, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés n'étant valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement final. Dans certains cas la TVA est à la charge du client et payable à la livraison de son colis. Sachez que lorsque vous passez une commande chez polette.com vous faites l'acquisition d'une ou plusieurs montures ainsi que de verres ophtalmiques. polette.com sert d'intermédiaire entre les consommateurs et wan gao optical.
Les prix affichés comprennent les services d'une entreprise tierce (Wan gao optical) qui s'occupe de l'assemblage de vos produits;
-Montage et découpe de vos verres
-Lecture et transcription de votre ordonnance
-Ajustage des montures
-Perçage, polissage des verres
L'industrie de l'optique étant polluante une partie de votre facture est reversée à une autre société qui s'occupe de récupérer les déchets liés à votre commande et garantir la protection de la planète. La Chine impose à toutes entreprises une taxe à toute industrie polluante.
Tous ces différents coûts et services émanants des différents intermédiaires sélectionnés vous sont facturés par polette ltd, ainsi polette LTD récolte les fonds pour les redistribuer aux différents prestataires de services et taxe carbone.
Vous n'achetez que montures et verres sur le site Polette .com. Les autres services sont assurés et facturés par des sociétés intermédiaires et étatiques.
Les produits et articles restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur ou à l’utilisateur à compter de leur livraison.
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire
En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Nous vous prions de noter que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou votre banque pourrait facturer des frais de change ou d'autres sommes en liaison avec votre commande. Vous devez vous rapprocher de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit afin de connaître ces frais éventuels
Sachez que vous êtes considéré comme l'importateur de toute commande qui vous est adressée.
Les prix n’incluent pas la TVA correspondant au tarif du pays de réception.
Les frais de dédouanement, et le cas échéant les droits de douanes, devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires seront indiqués par courrier envoyé par le transporteur.
a) Conception
Si le vendeur dispose de tous les éléments pour honorer la commande (ordonnance, etc.), il faut compter de 2 à 6 jours ouvrés de conception selon les options choisies. Une fois la commande validée, aucun changement ne pourra être effectué. Néanmoins si le client a commis une erreur dans la sélection de ses options ou le choix de la monture, il devra contacter le service client afin qu’une solution alternative lui soit proposée. Les produits partent de nos laboratoires basés en Chine (Shanghaï) à destination du consommateur final. En livraison standard les délais de livraison sont en moyenne de 10 à 12 jours ouvrés pour l'Europe, puis 15 jours ouvrés hors Union Européenne. Les délais indiqués dans l'onglet Livraison & suivi colis sont une estimation.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention express à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande. Une fois le colis expédié et l'e-mail d'expédition envoyé au client, il lui sera alors impossible de modifier son adresse de livraison.
Pour rappel: il est de la responsabilité du client de suivre l'acheminement de son colis via le lien fourni sur l'e-mail d'expédition et de se rendre à sa poste locale en cas de non dépôt d'avis de passage de la part du facteur à terme des délais de livraison annoncés. Une fois la commande effectuée sur le présent site, si le client a commis une erreur dans la sélection de ses options (type de verres, teinte, monture) la somme due par le site marchand sera proposée sous forme d’avoir à faire valoir sur ledit site, sous un délai de deux à trois mois.
Pour toute information concernant l'expédition de nos produits, merci de vous référer à notre rubrique Livraison & suivi colis.
b) Vice apparent
Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. Après accord des 2 parties, une solution sera apportée sous 14 jours. En cas de vice caché, le consommateur dispose de 2 ans pour le notifier. Une fois le défaut de fabrication confirmé, le renvoi de son produit ou le remboursement de celui-ci sera effectué dans les 14 jours. Ceci est uniquement valable en cas de défaut de fabrication, et non pas en cas de mauvais entretien des produits.
c) Avaries et pertes partielles
Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Les réclamations liées au transport des produits devront donc être portées sur le document de transport, puis confirmées au transporteur et à l’éditeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours francs à compter de la réception des produits à peine de forclusion des réserves et réclamations.
d) Retour à expéditeur
Dans le cas où le client a commis une erreur en renseignant son adresse postale ou n’a pas récupéré le colis - à la fin du délai initialement annoncé par l’expéditeur - auprès de son bureau de Poste dans les 15 jours ouvrés suivant le passage du facteur et le colis est donc retourné à expéditeur, le client se doit de contacter le service client via notre fomulaire de contact. Deux solutions lui seront proposées :
1) Le client souhaite recevoir son colis et doit régler le coût de l'envoi.
2) Le client souhaite un remboursement : la somme correspondant au prix des montures (excluant les options personnalisées et les frais de port) lui sera versée.
a) Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible 5j/7 de 09h30 à 18h via notre formulaire de contact Dans ce cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse dans les délais les plus rapides.
b) Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'avoir ou le remboursement. (de la valeur des montures+frais de port uniquement, cela ne concerne pas les verres personnalisés) Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du centre de renvoi de la société accompagné d’un document à remplir fourni par le service client.
c) Conditions d'échange et de remboursement:
Dans le cas où les verres reçus ne conviennent pas au client, ce dernier peut contacter le service optique via notre formulaire de contact afin que des vérifications précises soient effectuées et qu'une solution soit apportée. Les montures, même personnalisées peuvent être échangées quelle qu'en soit la raison. En revanche les frais induisant les options personnalisées seront à la charge du client. Les verres correcteurs, s'ils ne sont pas conformes à l'ordonnance soumise lors de la commande sont échangeables gratuitement. Pour les produits endommagés lors du transport, le client devra contacter le service client afin de faire part de sa réclamation. Une solution lui sera alors offerte. Pour bénéficier de l'une de ces garanties il suffit de contacter le service client via notre formulaire de contact sous 14 jours. Passé ce délai, la garantie ne prendra pas effet. Les montants remboursés correspondent au prix des produits retournés ainsi qu'aux frais de port payés lors de la commande si le remboursement concerne toute la commande. Si les montures reçues ne conviennent pas esthétiquement, le client dispose de 14 jours pour nous renvoyer ses produits et obtenir un avoir ou un remboursement. Nos accessoires ne sont pas remboursables et les articles soldés font l'objet d'un avoir mais non d'un remboursement. En retournant les produits pour des raisons esthétiques, les options personnalisées (verres, teintes, etc) ne font pas l'objet d'un remboursement puisqu'il s'agit d'un produit sur mesure. Les frais de port ne sont remboursés que lors d'un retour complet des produits. Les frais de renvoi sont à votre charge. Nos délais de remboursement sont de maximum 14 jours à réception des produits renvoyés. Le client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires), et les produits retournés ne devront être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).c) Les verres correcteurs
Si, suite à une enquête menée en collaboration avec le client, une erreur de fabrication est détectée, les verres seront entièrement à la charge du marchand. Un renvoi des verres ou un remboursement selon l'ordonnance du client sera alors proposé.
Dans les cas où une erreur a été commise par le client lors du remplissage du formulaire en ligne, ou lorsque l'ophtalmologue ou l'opticien du client a commis une erreur dans l'ordonnance prescrite, il revient à celui ci d'en assumer la responsabilité et les coûts que cela engendrent.
En cas de troubles, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de vos lunettes afin d’obtenir l’aide nécessaire et une solution à vos attentes. Contactez-nous via notre formulaire de contact et notre service optique vous répondra sous un délai de 24 h (excluant les week-ends). Passé ce délai, aucune solution ne pourra être apportée.
d) Retard de livraison
Nos délais de livraison sont de 12 jours ouvrés. Les délais indiqués dans l'onglet Livraison & suivi colis sont une estimation moyenne. Toutefois, sachez que nous travaillons pour une livraison dans les meilleurs délais et si votre commande ne vous est pas parvenue à compter de 30 jours à partir de l'expédition de votre commande, merci de nous contacter via notre formulaire de contact afin que notre équipe puisse vous venir en aide, et ce dans un délai de 60 jours maximum après la date d’achat. Passé ce délai, aucune investigation ne pourra être menée, et donc aucune solution ne pourra être apportée. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le présent site, et notamment dans le devis récapitulatif de la commande et la fiche descriptive de chaque article.
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, polette reste tenue de la garantie légale de la confirmité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (qui peut prendre la forme d'un avoir) conformément à l'article 1644 du code civil.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Article L217-4 du code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du code de la consommation. Le bien est conforme au contrat :
1° s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
La garantie du produit acheté, valable 2 ans à partir de la réception de celui-ci, concerne uniquement les vices de fabrication, excluant toute casse ou détérioration du produit liée à l’usage, la casse accidentelle et/ou à l’usure de ce dernier. Le client est responsable de l'entretien et la maintenance de ses produits.
Chaque élément du produit acheté est garanti de manière distincte (monture, verres, pièces détachées, etc.) et la garantie est appliquée sur l’élément défectueux.
a) Objet et durée de la garantie
La garantie polette care est une garantie additionnelle qui couvre la casse sur les montures, les verres et les accessoires de la commande sur laquelle la garantie polette care a été souscrite. La garantie est valable 365 jours à partir de la date d'achat.
b) Réparations et remplacements
Si la réparation d'un article couvert par polette care n'est pas possible, polette s'engage à remplacer l'article cassé (Monture, verres ou équipement complet). Si la monture est hors stock, l'équipement complet sera remplacé par une monture similaire sélectionnée par le client. Dans le cas d'une évolution de tarif sur l'équipement, la différence sera à la charge du client. Le remplacement des verres sera obligatoirement effectué avec une correction et des options à l'identique.
c) Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas le vol, la perte et la rayure des verres.
d) Prix de la garantie
Le prix de la garantie polette care est égal à 30 % du montant total de la commande.
e) Modalités de mise en œuvre de la garantie
Pour bénéficier de la garantie polette care, le client doit contacter polette par email à l'adresse [email protected]. La preuve de garantie est la carte de garantie fournie lors de la souscription.
La création d'un espace personnel peut être un préalable à la commande d'un internaute, sur le présent site. À cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Ce dernier s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.
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